13/04 - Dispositif exceptionnel d’activité partielle
COVID-19 - Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Dans les pièces jointes ci-dessous, retrouvez le processus de la création de compte, complétude de la fiche établissement, saisie DAP, mail de notification DA et saisie DI pour un établissement.
Sommaire
➢ ETAPE 1 – JE SUIS UN ETABLISSEMENT / COMMENT ACCEDER AU FORMULAIRE DE CREATION DE COMPTE ? (page 2)
➢ ETAPE 2 FAIRE MA DEMANDE DE CREATION DE COMPTE (page 3)
➢ ETAPE 3 – UNE FOIS MON COMPTE CREE : JE DOIS COMPLETER LA FICHE ETABLISSEMENT (page 6)
➢ ETAPE 4 – COMMENT CREER MA DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE (page 10)
➢ ETAPE 5 – VALIDATION DE L’ETAT DE MA DEMANDE PAR LES SERVICES DE L’ETAT DANS UN DELAI DE 2 JOURS (page 15)
➢ ETAPE 6 – COMMENT CREER MA DEMANDE D’INDEMNISATION (page 16)
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