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    19 juin 2020
    COVID-19

    19/06 - Une ordonnance prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19

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    1 juin 2020
    COVID-19

    01/06 - Report du délai de communication des rapports d'activité des représentants d'intérêts

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    29 mai 2020
    COVID-19

    29/05 - Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et exploitations agricoles

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    25 mai 2020
    COVID-19

    25/05 - Note actualisée pour tenir compte de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai

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