PRECISIONS REGLEMENTAIRES sur le bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage
Un décret et un arrêté publiés cet été apportent des précisions opérationnelles relatives au dispositif de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage applicable pour certaines entreprises depuis le 1er septembre 2022.
Un décret et un arrêté publiés cet été apportent des précisions opérationnelles relatives au dispositif de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage applicable pour certaines entreprises depuis le 1er septembre 2022.
D'une part, le décret du 20 juillet 2023 permet notamment aux employeurs soumis au bonus-malus de demander aux Urssaf la transmission de la liste des fins de contrat de travail prises en compte pour le calcul du dispositif.
D'autre part, l'arrêté du 25 aout 2023 fixe pour les périodes d'emploi courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, les taux de séparation médians de chaque secteur, en fonction desquels sont calculés les taux de contribution d'assurance chômage modulés des employeurs.