Webinaire Adhérents - Bilan des Etats Généraux de la justice : Prud'homme et tribunaux de commerce
lundi 12 septembre de 10h à 11h30 (en distanciel uniquement)
Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021 avaient pour objectif de brosser un bilan du fonctionnement de la justice et de formuler des propositions pour une justice plus efficace, plus accessible, plus compréhensible. Les citoyens, les acteurs et les partenaires de la Justice ont été invités à témoigner de leur expérience et à faire des propositions concrètes pour bâtir la Justice de demain. Dans le cadre des auditions menées, le MEDEF a adressé sa contribution au bilan de la justice économique (Tribunaux de commerce) et sociale (Conseils de prud'hommes). S'agissant de la justice prud'homale, les propositions paritaires pour une justice du travail renforcée en date du 16 novembre 2021 ont été communiquées conjointement par l'ensemble des organisations patronales et syndicales signataires au groupe de travail relatif à la justice économique et sociale.
Le comité des États généraux de la justice vient d'adresser la synthèse de ces états généraux au vu de l'ensemble des contributions dans un rapport (rapport « Sauvé ») remis au Président de la République le 8 juillet dernier.
Dans ce rapport, le comité a pris position sur l'ensemble des sujets abordés au cours des États généraux et, notamment, ceux ayant été soumis à l'examen des sept groupes de travail thématiques (justice civile ; justice pénale ; justice économique et sociale ; justice de protection ; prison et réinsertion ; missions et statuts ; pilotage des organisations).
Nous vous proposons de procéder à une analyse critique des éléments du rapport « Sauvé », au regard des positions du MEDEF, au cours d'une réunion qui se tiendra en distanciel uniquement.
Pour participer à cette réunion et recevoir le lien de connexion, nous vous invitons à vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous