CSA : modalités de déclaration et de collecte
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) va être collectée pour la première fois par l’URSSAF lors de la déclaration en DSN de mars 2023. Cette dernière sera exigible le 5 ou 15 avril 2023. Pour permettre aux employeurs d’organiser cette déclaration, l’URSSAF leur communique à partir du 24 février les effectifs leur permettant de calculer les effectifs à prendre en compte. Un calcul qui fait par ailleurs l’objet de nouveautés cette année.
Cette année, l’URSSAF collecte pour la première fois la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Pour rappel, la CSA est versée par les employeurs d’au moins 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage et comptant dans leurs effectifs salariés moins de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle, c’est-à-dire les salariés… :
- …en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- embauchés en CDI à l’issue de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- signataires d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
La CSA due au titre de l’année 2022 va donc être déclarée par les employeurs d’au moins 250 salariés, via leur déclaration sociale nominative (DSN), sur la base du taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans leurs effectifs l’an passé. Ce taux est calculé à partir des effectifs déterminés par l’URSSAF puis communiqués aux employeurs depuis ce vendredi 24 février 2023.
Dans les faits, l’URSSAF calcule et communique aux employeurs deux types d’effectifs :
- L’effectif moyen annuel (EMA CSA), qui correspond à l’effectif moyen annuel de l’entreprise, permettant le calcul du taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (dénominateur) ;
- L’effectif moyen annuel de contrats favorisant l’insertion professionnelle (EMA CFIP) qui correspond à l’effectif moyen annuel des CFIP de l’entreprise (numérateur).
En outre et pour rappel, les entreprises qui cessent leur activité en cours d’année ne sont pas redevables de la CSA pour l’année de cessation d’activité (par exemple, une entreprise qui a cessé son activité en 2022 n'est pas redevable de la CSA en avril 2023).
Taux de contribution
Le taux de contribution de la CSA varie en fonction de deux critères : la taille de l’entreprise et le pourcentage de contrats favorisant l’insertion professionnelle atteint au cours de l’année considérée. Pour plus d'informations, consultez la note ci-jointe ou le site de l'URSSAF.