18/03 - "Questions-Réponses" sur les conditions de recours à l’activité partielle

COVID-19 : CHOMAGE PARTIEL 

Nouveau "Questions-Réponses" sur les conditions de recours à l’activité partielle

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles de soutien en faveur des entreprises, des salariés, et des demandeurs d’emploi ont été prises. Le dispositif d’activité partielle a été redimensionné dans le cadre du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. 

Le ministère du travail a mis au point un nouveau Questions-Réponses qui vous apportera des réponses sur les conditions de recours à l’activité partielle : 

- Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle ; 

- Modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ; 

- Extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours.

COVID-19 | Employeurs, êtes-vous éligible à l'activité partielle.

Dans l’attente du décret attendu sur l’activité partielle, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

>> Accéder au schéma

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