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Club 91 - 13 Novembre - Actualité et avenir des corps intermédiaires en France

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    Déjeuner du 13 novembre 2019

    Actualité et avenir des corps intermédiaires en France

    THEME : Du paritarisme – employeurs/salariés - dans la gestion de fonctions sociales ou d’organismes sociaux à un retour de l’étatisme.

    Est-ce la fin du paritarisme en France ? Retour de l’étatisme ? Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il assurait la gestion de grandes fonctions de la vie  économique et sociale de notre pays par une administration conjointe des organisations syndicales et professionnelles, salariales et patronales.

    Actuellement, l’Etat prend la main sur la gestion des organismes fonctionnant sur ce principe du paritarisme et, au-delà, tend à mettre fin à l’existence même de « corps intermédiaires » qui, depuis le XIXème siècle, structurent notre société.

    Les domaines ainsi touchés sont : les Chambres de Commerce et d’Industrie, l’assurance-chômage, la médecine du travail, la formation professionnelle et l’apprentissage, la sécurité sociale et la protection sociale.

    Pour réfléchir à cette question, le CLUB 91 a invité :

    1. Emmanuel MILLER, président de la CCI de l’Essonne,
    2. Yvon GIROUDON, dirigeant d’une entreprise de formation professionnelle ;
    3. Philippe GILLE, président de la Caisse primaire de la Sécurité sociale de l’Essonne, où il représente le MEDEF.

    Le président et le directeur de l’ASTE, empêchés, donc absents, soutiennent notre démarche.

    Le texte qui suit retient les principales conclusions de ce débat : il est proposé au Conseil d’administration du MEDEF-Essonne, qui, s’il en convient, le fera monter aux niveaux des instances régionale et nationale du MEDEF.

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    Les Chambres de commerce et d’industrie connaissent une réforme profonde, justifiée par trois postulats :

    1. Elles ont un « train de vie » excessif ; ce qui peut être vrai …
    2. Elles ne servent à rien : ce qui n’est pas démontré et largement contredit par les contacts (27 000 appels par an) que les entreprises prennent avec la CCIE ; des actions comme celle de TECHINNOV connaissent un large succès.

    Sur notre territoire, la CCI est fréquemment sollicitée par les services préfectoraux pour la mise en place d’actions communes ; ce qui contredit le postulat posé de son inutilité…

    1. Leurs ressources proviennent d’un impôt, ce qui justifierait leur encadrement par l’Etat. En fait, cet impôt est payé par les entreprises pour assurer le fonctionnement de l’institution qui les représente et était « fléché » vers les CCI. Son produit entre maintenant dans le budget général de l’Etat.

    Les CCI sont maintenant soumises à des conventions d’objectifs et de moyens imposées par l’Etat, à travers la Direction générale des entreprises et le Préfet de région.

    Trois perspectives s’offrent maintenant à elles :

    1°) disparaître…

    ou bien, 2°) continuer avec des moyens réduits, donc des actions nécessairement limitées, donc peu efficaces...Mais les CCI conservent de la part des entreprises une notoriété positive, (« un peu poussiéreuses » mais « sérieuses ») et, sans elles, qui sera, auprès des pouvoirs publics, la « voix des entreprises » ?

    ou encore, 3°) s’affranchir des recettes publiques et vivre de la vente de ses prestations…

     

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    La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle a été l’objet de la loi du 5 septembre 2018, dite Pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

    Un an après : 113 décrets ;

    FRANCE-COMPETENCES, l’instance nationale qui gouverne et finance le formation professionnelle et l’apprentissage et 11 opérateurs de compétences agréés pour accompagner 1 734 700 entreprises et 21 431 000 salariés, répartis dans 329 branches professionnelles.

    Elargissement massif de l’apprentissage : âge limite d’accès porté à 29 ans ; augmentation de 5 % du nombre d’apprentis du secteur privé depuis juin 2018 ; 554 nouveaux CFA déclarés en France (dont 70 en IdF) et un nouveau système de financement, fixé au contrat d’apprentissage  .

    Le compte personnel de formation : 500 € par an et par salarié (dans la limite de 5 000 €) et 10 000 organismes de formation pour y répondre.

    Les certifications professionnelles délivrées par France-Compétences pour une durée de cinq ans.

    Une réforme de ce domaine était très largement acceptée, mais on redoute que France-COMPETENCES ne prenne dans le dispositif une place qui va poser d’autres problèmes.

     

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    Dans le domaine de la protection sociale, comme dans les autres, les « corps intermédiaires » sont déconsidérés. N’est-ce pas d’abord du fait que les partenaires sociaux affichent leurs désaccords toujours plutôt que les accords auxquels ils parviennent généralement dans la vie de tous les jours…On peut aussi mettre en cause leur faible représentativité ou l’absence de démocratie à l’intérieur même des organisations.

    L’histoire des institutions paritaires montre que ces organisations ne sont pas de si mauvais gestionnaires…Leur gestion quotidienne est proche du terrain, ce qui reste à démontrer pour l’Etat.

    On change de système. En 1945, Ambroise Croizat a fait prévaloir le principe du financement de la sécurité sociale par les cotisations ; On passe maintenant à un financement par l’impôt.

    On fait des bulletins de salaire « simplifiés » : personne ne voit plus ce que coûte la sécurité sociale, ni qui la paie ; déresponsabilisation.

    Les administrateurs locaux de la Caisse d’assurance maladie mandataires des rorganisations professionnelles ou d’associations, ont un rôle important, dans la lutte contre la fraude tout comme dans l’attribution de subventions…N’allons-nous pas vers  une déresponsabilisation générale des individus et des groupes…

    A l’ère du virtuel, qui gère quoi ?

     

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    Question posée aux instances du MEDEF : Durant sa campagne, le président du MEDEF a posé la question de la mortalité de son organisation… et donc de son utilité.

    Que doit devenir le MEDEF ?

    Doit-elle à l’avenir agir en simple lobby ?

    Ou bien défendre sa mission de négociation paritaire largement écornée par le gouvernement, qui modifie désormais en direct les règles sociales ?

     

    Joseph NOUVELLON, Président du Club 91