COVID-19

Posté le 23 avril 2020 à 10h04

COVID-19 : le RECAP - semaine 6

A LA UNE : Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?

Retrouvez nos fiches pratiques détaillant les principaux dispositifs de soutien à l’économie, accessibles en fonction de votre entreprise

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

DEPLACEMENTS

- L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES

- La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

- La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur

- Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d'activité

- Les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alcoolique

Mesures pour accompagner des entreprises

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

- Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l'info du MEDEF

- L'ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d'activité partielle : l'info du MEDEF

- Activité partielle : les démarches à effectuer : l'infographie du MEDEF

- Le questions-réponses sur le chômage partiel

- Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif 'Activité Partielle"

- L'arrêté du 31/03 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- L'ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF

- Le décret du 25/03 relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle

MESURES RELATION DU TRAVAIL

- Adaptation de certains délais dans le cadre des accords collectifs: l’info du MEDEF

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

- PRIME EXCEPTIONNELLE : l'info du MEDEF

- URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales : l'info du MEDEF

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants

- AGIRC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations

- SSTI - adaptation des missions : l'info du MEDEF et le questions/réponses du ministère du Travail

- DSN : l'info du MEDEF

- URSSAF :

L'indemnité d’activité partielle et complément employeur

La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures)

L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations

L'appel du président de l'ACOSS

Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

MESURES SUR LA FORMATION

- DISPOSITIF FNE FORMATION : l'instruction et les documents utiles

- FORMATION PROFESSIONNELLE

L'ordonnance et la note du MEDEF

Les questions-réponses du ministère du Travail :

QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois

QR pour les projets de transition professionnelle

QR relatif à MonCompteFormation

- APPRENTISSAGE : le questions-réponses du ministère du Travail,

MESURES ECONOMIQUES

- Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? : la fiche du MEDEF

- ASSURANCE CREDIT - nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export : l'info du MEDEF

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- PGE : le message du MEDEF et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- DELAIS DE PAIEMENT :

CP du 16/04 sur la nécessité de comportements solidaires face aux incidents de paiement en forte hausse

Le lancement du comité de crise

- BPI : un récap des aides pour les entreprises & fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout

- MEDIATEUR DES ENTREPRISES : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- FONDS DE SOLIDARITE : l'info du MEDEF

MESURES FISCALES

- Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai : l'info du MEDEF

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

MESURES JURIDIQUES

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

- Acte notarié a distance : la FAQ

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et factures : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

- L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

3 - Point de situation France / Europe / International

SITUATION ECONOMIQUE

- Flash europe et international (numéro du 21 avril)

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles

Les bons réflexes et les outils

BONNES PRATIQUES DE LA SEMAINE

- ACCORD & BUREAU VERITAS lancent un label autour de mesures sanitaires pour accompagner la reprise d'activité dans l'hôtellerie et la restauration. En savoir plus ...

- L'association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents en lançant un fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle. En savoir plus et contribuez ...

OUTILS

- Les fiches MEDEF sur le management a distance et le télétravail

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail répartis par thème

- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise

TELETRAVAIL & CYBERMALVEILLANCE

Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance

SITES UTILES

Site ministère de l'Economie

Site du gouvernement

Site Santé publique France

Site Ministère du Travail

Site URSSAF