ECONOMIE CIRCULAIRE : la Commission renforce son arsenal juridique pour encadrer les pratiques de greenwashing et améliorer le droit à la réparation
Comme attendu, la Commission européenne a publié ce 22 mars deux projets législatifs phares de son Plan d'action pour une économie circulaire. Via sa proposition de directive sur les allégations environnementales, la Commission entend encadrer la façon dont les entreprises communiquent sur l'impact environnemental de leurs produits et ainsi limiter le greenwashing.
Comme attendu, la Commission européenne a publié ce 22 mars deux projets législatifs phares de son Plan d'action pour une économie circulaire. Via sa proposition de directive sur les allégations environnementales, la Commission entend encadrer la façon dont les entreprises communiquent sur l'impact environnemental de leurs produits et ainsi limiter le greenwashing.
La Commission souhaite également améliorer le droit des consommateurs à la réparation via une nouvelle législation dédiée qui impose aux fabricants de proposer des pièces détachées bien au-delà de la garantie légale des produits. Ces deux propositions législatives sont activement suivies par le MEDEF qui s'est mobilisé en amont de ces publications en partageant sa position avec la Commission. Le MEDEF continuera d'échanger avec les acteurs politiques clés, notamment au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen, pour porter la position des entreprises de France et s'assurer que les mesures adoptées seront proportionnées aux objectifs suivis.
Contact : medef@medef.eu