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FRANCE 2030 - Objectifs et Mode d'Emploi
Le programme France 2030 s’inscrit dans la continuité des programmes destinés à favoriser le développement économique, il succède aux différents PIA (Programmes d’Investissements d’Avenir de 1 à 3) et au récent Plan de Relance (PIA 4 de 2020). Il se différencie de ce dernier par les choix faits a priori des secteurs ciblés et les modalités d’accès, pour les bénéficiaires, aux financements mis à disposition.
Il se différencie de ce dernier par les choix faits a priori des secteurs ciblés et les modalités d’accès, pour les bénéficiaires, aux financements mis à disposition.
En effet, en plus des montant alloués qui sont notablement plus importants (54Mds€) que ceux des précédents PIA, il porte, pour particularité, la typologie précise des projets susceptibles d’être accompagnés :
objectifs bien définis sous forme d’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) ou d’AAP (Appel A Projet).
Par ailleurs, les projets soutenus devront répondre à l’un des deux critères :
-
contribuer à la décarbonation de la production, sans atteinte à l’environnement
-
se situer dans un secteur en émergence avec rupture technologique
et les investissements ou développements réalisés pourront l’être dans l’Innovation et/ou l’Industrialisation.
Comment valider l’éligibilité de son projet et bénéficier du Programme ?
Sélection :
A l’aide du navigateur proposé par ce site :
Ce navigateur permet la sélection de critères de recherche : thématique, type de projet (individuel ou consortium), bénéficiaire (dont entreprise de différents types) et propose les AAP ou AMI disponibles.
Un autre mode d’accès à l’information est d’utiliser document joint, la démarche est la suivante :
1. Il convient d’abord de choisir une des 12 thématiques, puis dans la thématique choisie, sélectionner un AMI ou un AAP correspondant au projet à réaliser, ou s’en approchant
2. Cette sélection guide vers une Fiche qui définit les caractéristiques de l’AMI ou l’AAP (dates, objectifs, bénéficiaires, …) et guide vers le site web qui indique la procédure à suivre
Validation :
Atteint par l’une ou l’autre méthode, le site web de l’AMI/AAP
1. permet de valider l’éligibilité
2. définit les modalités de soutien
3. informe sur le calendrier
4. et fournit le cahier des charges et le dossier de candidature à télécharger compléter, avec des précisions sur le mode de dépôt
Remarque :
L’une ou l’autre méthode fait apparaitre qu’un AMI ou AAP peut relever d’une ou plusieurs thématiques,
par exemple : l’AMI CORIMER 2023 (p19 du document) :
Thématiques : Energie, Grands Fonds Marins et Transports)
et intéresser plusieurs bénéficiaires : PME, ETI, Associations, …
Evry-Courcouronnes
Henri DEMONCEAUX
hdemonceaux@medef-essonne.fr
06 07 99 68 87
Les domaines pouvant bénéficier du Plan sont regroupés en 16 thématiques :
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Fiches France 2030
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