COVID-19
01/06 - Attestations transports en commun en Ile-de-France

COVID-19 : Attestations transports en commun en Ile-de-France
En application du décret paru ce matin au Journal Officiel, et en accord avec la présidente d'IDFM, le préfet de la région d'Ile de France a pris ce jour un arrêté (cf PJ ci-dessous) qui proroge le dispositif de réglementation de l'accès aux transports collectifs franciliens, et en particulier le recours aux attestations de transport.
L'attestation "employeurs" est inchangée ; seule évolue (marginalement) "l'auto-attestation", pour tenir compte de la rédaction du nouveau décret (cf PJ ci-dessous).
L'ensemble de ce dispositif sera applicable à compter du 2 juin 2020.
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Recueil des actes administratifs spécial du 1er juin 2020
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Auto-attestation IDF
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