03/04 - IRP/ Prud'hommes / Mesure de l'audience syndicale

COVID-19 : NOUVELLES ORDONNANCES 

IRP/ Prud'hommes / Mesure de l'audience syndicale

Nous vous prions de bien vouloir trouver les notes de décryptage de deux ordonnances présentées par la ministre du Travail en conseil des ministres, mercredi 1er avril 2020, dans le cadre des mesures de lutte contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus. 

Ces deux ordonnances portent pour l'une sur les instances représentatives du personnel (IRP) et l'autre sur le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. 

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- Accéder à l'ordonnance sur la mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes

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