05/05 - Consultation des IRP

COVID-19 : CONSULTATION DES IRP

Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 9) modifiée par une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et complétée par deux décrets n° 2020-508 et 2020-509 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à la crise du covid-19.

Une question ? Un complément d'information ?

Adressez vos questions à covid19@medef.fr

01 69 87 72 40

243 KB