05/05 - TVA Masques & Gels
COVID-19 : TVA MASQUES & GELS
Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.
La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.
Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :
• baisse de la TVA sur les masques ;
• état des lieux de la production de masques au 27 avril ;
• nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ;
• protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
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