06/05 - Les modalités d'élargissement du périmètre de l’activité partielle
COVID-19 : ACTIVITE PARTIELLE
les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai 2020
Un nouveau décret publié au Journal officiel du mercredi 6 mai 2020 complète les modalités de l’élargissement du périmètre de l’activité partielle à certaines catégories de salariés, tels que les cadres dirigeants, les salariés portés ou encore les marins pêcheurs rémunérés à la part. De plus, il apporte quelques corrections pour les personnels navigants, les pigistes et les intermittents du spectacle.
Voici le détail des dispositions du décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
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