12/05 - TVA masques et gels, mise à jour

COVID-19 : TVA MASQUES & GELS

Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Mise à jour

L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai. Un arrêté complémentaire concernant les tenues de protection sera publié prochainement.

Vous trouverez sur ce lien une note de la direction fiscalité du MEDEF sur cet arrêté.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour au 11 mai de la fiche Recap du MEDEF sur les masques.

Une question ? Un complément d'information ?

Adressez vos questions à covid19@medef.fr

Ou contact@medef-essonne.fr

01 69 87 72 40

113 KB

Note taux TVA masques et gels arrêté

233 KB

12/05 - TVA masques et gels, mise à jour

Note taux TVA masques et gels arrêté

Fiche récap du MEDEF sur les masques