16/04 - Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
COVID-19 : ASSURANCE-CHOMAGE
Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, plusieurs textes ont été adoptés, visant à neutraliser pour la période de crise sanitaire certaines mesures relatives à l’indemnisation prises par le Gouvernement lors de la réforme de l’assurance chômage de 2019, et à prolonger les droits de certains demandeurs d’emploi.
Par ailleurs, un principe de continuité des activités des IPR-IPT (Instances paritaires régionales et territoriales) relatives aux dossiers personnels des demandeurs d’emploi a été réaffirmé par l’Unédic et Pôle emploi, dans des conditions de sécurité optimales : cela doit notamment passer, dans un premier temps, par l’organisation d’au moins 2 réunions dématérialisées pour les mois d’avril et mai 2020.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté que pourraient rencontrer vos mandataires dans ces instances.
Veuillez trouver la synthèse des textes qui impactent les demandeurs d’emploi, publiés depuis le début de la crise sanitaire.
- Accéder à l'ordonnance du 25 mars 2020
- Accéder au décret du 27 mars 2020
- Accéder au décret du 14 avril 2020
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