19/06 - Une ordonnance prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19

COVID-19 : une ordonnance prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19 et permet d’anticiper la reprise des élections

Une nouvelle ordonnance adoptée en Conseil des Ministres, mercredi 17 juin 2020, prolonge la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire face aux conséquences du coronavirus et ouvre la possibilité d’anticiper la reprise des processus électoraux.

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19/06 - Une ordonnance prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19

Ordonnance du 17 juin 2020 - délai accord et élections pro