MEDEF Essonne

Activités économiques, attestations, sorties non indispensables...

    COVID-19 - Informations Covid 19 / Activités économiques, attestations, sorties non indispensables...


    1) Il est indispensable que les activités économiques et commerces autorisés à ouvrir continuent à fonctionner, en les adaptant aux mesures-barrières :

    C'est un enjeu majeur pour le tissu économique, industriel et commercial, et pour les salariés de ces entreprises.  

    C'est également absolument indispensable pour assurer la continuité de l'approvisionnement de nos concitoyens en biens de première nécessité et ne pas rajouter une crise à la crise.

    Nous avons rappelé ces consignes aux forces de l'ordre, afin que les chantiers puissent se poursuivre, que tous les types de transports de marchandises soient facilités, et nous instruirons avec bienveillance ou ferons remonter aux autorités nationales les demandes légitimes de dérogation à certaines règles (transport le dimanche, circulation de véhicules hors gabarit en journée...).

    2) Pour simplifier les choses pour ceux qui travaillent, les règles pour les attestations ont été assouplies

    Pour tout déplacement professionnel, seule l'attestation permanente de l'employeur est désormais requise en cas de contrôle.

    Les salariés n'ont plus besoin de rédiger une attestation sur l'honneur quotidienne indiquant le motif "professionnel" de leur déplacement.

    Cette règle est encore plus souple pour les agents du secteur public, les soignants (au sens large) du secteur public ou libéral, des grands opérateurs de réseau (énergie, eau, RATP, SNCF, La Poste...), les élus, et la presse : seule la carte professionnelle est nécessaire pour circuler dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les employeurs de ces personnes n'ont donc pas à fournir une attestation à leurs agents/salariés.

    Les attestations sur l'honneur ne sont requises que pour les déplacements privés de toute personne, quel que soit son statut professionnel.

    En revanche, je vous rappelle que seules les attestations rédigées ou imprimées sont valables, et pas les supports dématérialisés.

    Continuez à m'adresser vos alertes sur les difficultés d'application de ces règles, le cas échéant, pour que nous fassions les rappels nécessaires en interne.

    3) Minute civisme

    Malgré un réel effort de nos concitoyens dans l'application des règles de confinement, il y a encore trop de sorties à caractère non indispensable. C'est particulièrement vrai pour les "activités physiques et nécessaires à l'équilibre des enfants": nous vous rappelons que ces sorties doivent se limiter au périmètre proche du domicile, et qu'en aucun cas il ne s'agit de faire de longues promenades en ville, malgré l'arrivée d'un temps clément qui nous y incite...

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