Adoption des amendements de relèvement du plafond de TACFE en PLFR 2020 en séance publique en première lecture à l'Assemblée Nationale

Adoption des amendements de relèvement du plafond de TACFE en PLFR 2020 en séance publique en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce matin, en 1ère lecture en séance publique, une série d’amendements identiques. Ces amendements ont été adoptés par 68 voix contre 23, malgré l’avis défavorable du rapporteur général et du Gouvernement.

A l’occasion du projet de loi de finances, le Gouvernement a souhaité à travers son article 15 baisser la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie pour les années 2020 à 2023. Sans concertation avec CCI France, cela s’est traduit par une baisse de ressources des CCI dans nos territoires, baisse contraire à la clause annuelle de revoyure. Aujourd’hui, le monde économique a affronté une crise très lourde, et il continue chaque jour encore à résister. Les CCI ont su accompagner les entreprises les plus en difficultés ; ces sont des partenaires essentiels pour le dynamisme économique. Il est donc très important d’en soutenir le réseau. Cet amendement vise donc à augmenter le plafond de la TFC de 100 millions afin de soutenir les CCI et à travers eux l’économie dans nos territoires

Vous trouverez le détail des votes exprimés (les députés qui ont voté pour et ceux qui ont voté contre) sur le lien suivant :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2794