APPEL A CANDIDATURES - Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Le MEDEF est appelé à désigner un représentant au sein de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

Vous trouverez ci-contre la fiche correspondant à ce mandat.

Si votre Fédération ou votre MEDEF territorial souhaite proposer un ou des candidat(s), nous vous remercions de transmettre au plus tard le 10 novembre 2020 à la Cellule animation et conformité des mandats, vos propositions accompagnées:

• D’une lettre de motivation du candidat ; 
• D’un CV ;
• D’un courrier de recommandation de la fédération ou du MEDEF Territorial ;
• et du code de déontologie signé portant la mention « lu et approuvé ».

Nous vous rappelons que dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et à titre transitoire le mandat sera d’une durée de 2 ans. En effet, cette instance est amenée à disparaitre d’ici décembre 2022 et sera remplacée par la Cour d’appel d’Amiens.