CDD MULTI-REMPLACEMENT : publication de la liste des secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation et FAQ du Ministère du Travail
L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023 fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation. Par ailleurs, un questions-réponses publié le 13 avril par le Ministère du Travail apporte des précisions sur les modalités de recours à ce contrat.