CONSOMMATION : mise à jour de la FAQ relative à l'application de l'article 13-I de la loi AGEC

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis à jour, le 17 novembre dernier, sa FAQ concernant l'application du décret n°2022-748 du 29 avril 2022, relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

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