Contrôle fiscal du CIR et du CII : participez à l'enquête
A la suite de remontées de certains MEDEF Territoriaux, le MEDEF lance un groupe de travail sur le contrôle fiscal du Crédit d'impôt recherche (CIR) et du Crédit d'impôt innovation (CII).
Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous transmettre deux questionnaires - l'un à destination des PME, l'autre à destination des grandes entreprises - dont l'objectif est de faire un état des lieux des pratiques et des principales difficultés rencontrées par les entreprises confrontées à un contrôle fiscal de ces crédits d'impôt.
Les résultats de ces enquêtes permettront au MEDEF d'élaborer des propositions de solutions concrètes.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir transmettre vos réponses
d'ici le 15 avril (5-10 minutes suffisent pour y répondre).