COVID-19 : le RECAP - semaine 4
IMPORTANT - Retrouvez le "GUIDE DE BONNES PRATIQUES" - Sécurisation de l’activité économique et protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19
- Actions pour lutter contre le COVID-19
DEPLACEMENTS
- Le générateur d'attestation en ligne
- L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (OBLIGATOIRE)
MASQUES ET MESURES DE PROTECTION
- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés
- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos
- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique
2- Mesures pour accompagner des entreprises
RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL
- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle"
- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020
- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 9 avril)
- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis
- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible
- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle
MESURES RELATION DU TRAVAIL
- Mesure de la représentativité patronale et syndicale 2021 : la note du MEDEF
- Impact du COVID-19 sur la mesure de la représentativité patronale 2021 : la note du MEDEF
- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF
- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail
- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Mesure de l'audience syndicale et prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)
- Le droit de retrait : la note du MEDEF
- IRP : l'ordonnance et la note du MEDEF
MESURES DE PROTECTION SOCIALE
- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF
- DSN : l'info du MEDEF
- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé
- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"
URSSAF
- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur
- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures)
- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations
- L'appel du président de l'ACOSS
- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF
- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail
- Les conditions et démarches pour solliciter une aide (travailleurs indépendants)
- Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs
MESURES SUR LA FORMATION
- Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du Travail.
- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Formation professionnelle des salariés et alternants : Questions-Réponses du ministère du Travail
- Compte Personnel de Formation : Questions-Réponses du ministère du Travail
MESURES ECONOMIQUES
- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)
- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)
- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances
- Les prêts garantis par l'Etat : la foire aux questions
- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie
- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF
- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout
- Délais de paiement : lancement du comité de crise
- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)
MESURES FISCALES
- Délais : l'info du MEDEF
- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF
- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF
- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux
- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF
MESURES JURIDIQUES
- Délais : l'info du MEDEF
- Acte notarié à distance : la FAQ
- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF
- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises
- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)
- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG
- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)
- L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF
3 - Point de situation France / Europe / International
SITUATION ECONOMIQUE
- La synthèse des nouvelles conjoncturelles
SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL
- Flash europe et international (numéro du 8 avril)
- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.
4- Les bons réflexes et les outils
OUTILS
- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail
- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise
CYBERMALVEILLANCE
- Le Flash Ingérence Économique de la DGSI : Les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l’épidémie
- La bulletin d'alerte de la gendarmerie d'Ile-de-France
- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,
- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr
- le kit de sensibilisation aux risques numériques
- Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance : 01 87 39 37 46
SITES UTILES
- Le site du gouvernement
- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Le site du Ministère du Travail
- Le site de l'URSSAF
NUMEROS UTILES
- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
- Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)
- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici