COVID-19 : le RECAP - semaine 5
1- Actions pour lutter contre le COVID-19
DEPLACEMENTS
- L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur
MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES
- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise à jour régulière) et les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail
- Tests - diagnostic in vitro : le FAQ du SIDIV (Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro)
- Le guide pratique de la FEP pour la continuité de l'activité propreté et mesures de prévention
- Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus (BTP)
- Les règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l'activité des points de vente (Bois et matériaux de construction)
- Le guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (Commerce et distribution)
- Les fiches conseils pour travailler en sécurité (Plasturgie)
- Le guide des bonnes pratiques - (Transport routier de marchandises et prestations logistiques)
- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques
- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique
- Mesures pour accompagner des entreprises
RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL
- L'ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif : l'info du MEDEF
- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle"
- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020
- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 10 avril)
- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis
- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible
- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle
MESURES RELATION DU TRAVAIL
- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF
- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)
- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF
- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail
- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)
- Le droit de retrait : la note du MEDEF
MESURES DE PROTECTION SOCIALE
- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants
- ARGIC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations
- Adaptation des missions SSTI : l'info du MEDEF
- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF
ARRETS DE TRAVAIL
- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"
- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé
- DSN : l'info du MEDEF
URSSAF
- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur
- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures)
- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations
- L'appel du président de l'ACOSS
- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF
- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail
- Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs
MESURES SUR LA FORMATION
- Dispositif FNE Formation : l'instruction et les documents utiles
- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Trois Questions-Réponses du ministère du Travail : Formation professionnelle des salariés et alternants, Compte Personnel de Formation et Apprentissage.
MESURES ECONOMIQUES
- Délais de paiement : CP du 16/04 : " Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables"
- BPI : un récap des aides pour les entreprises
- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)
- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)
- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie
- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances
- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout
- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances
- Délais de paiement : lancement du comité de crise
- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement.
MESURES FISCALES
- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux
- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF
- Délais : l'info du MEDEF
- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF
- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF
MESURES JURIDIQUES
- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)
- Acte notarié a distance : la FAQ
- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF
- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises
- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)
- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG
- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)
- L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF
3 - Point de situation France / Europe / International
SITUATION ECONOMIQUE
- La synthèse des nouvelles conjoncturelles
SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL
- Flash europe et international (numéro du 15 avril)
- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.
- Les bons réflexes et les outils
OUTILS
- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail
- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise
CYBERMALVEILLANCE
- Le Flash Ingérence Economique n°63 de la DGSI : Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance
SITES UTILES
NUMEROS UTILES
- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
- Les contacts CCI, CMA , Régions de France (en bas de page)
- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici