COVID-19 : le RECAP - semaine 7
A LA UNE : Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !
Le gouvernement a annoncé que les salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoire « covid-19 » basculeront, au 1er mai, dans le régime de l’activité partielle. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, prévue à l’article 20 de la seconde loi de finance rectificative, ont été précisées par l’administration. Retrouvez l'info du MEDEF sur le sujet.
1- Actions pour lutter contre le COVID-19
MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES
- La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés
- La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur
- Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d'activité
- Les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail
- Le dernier message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques
- Mesures pour accompagner des entreprises
RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL
- Activité partielle / Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC : l'info du MEDEF
- Activité partielle / individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures (ordonnance 22/04) : l'info du MEDEF
- Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l'info du MEDEF
- L'ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d'activité partielle : l'info du MEDEF
- Activité partielle : les démarches à effectuer : l'infographie du MEDEF
- Le questions-réponses sur le chômage partiel
- Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif 'Activité Partielle"
- L'arrêté du 31/03 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020
- L'ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le décret du 25/03 relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF
- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible
- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle
MESURES RELATION DU TRAVAIL
- Rétablissement de certains délais administratifs : l'info du MEDEF
- Adaptation de certains délais dans le cadre des accords collectifs: l’info du MEDEF
- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF
- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)
- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF
- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF
- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)
- Le droit de retrait : la note du MEDEF
MESURES DE PROTECTION SOCIALE
- Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : l'info du MEDEF
- Délais applicables à la procédure ATMP pendant la période de crise sanitaire.: l'info du MEDEF
- PRIME EXCEPTIONNELLE : l'info du MEDEF
- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants
- AGIRC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations
- SSTI - adaptation des missions : l'info du MEDEF et le questions/réponses du ministère du Travail
- DSN : l'info du MEDEF
- URSSAF :
Attestation de vigilance et report des cotisations sociales : l'info du MEDEF
L'indemnité d’activité partielle et complément employeur
La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures)
L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations
L'appel du président de l'ACOSS
Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF
Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail
Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs
MESURES SUR LA FORMATION
- FNE-FORMATION : le questions-réponses du ministère du Travail
- FORMATION PROFESSIONNELLE
L'ordonnance du 1er avril et la note du MEDEF
Les questions-réponses du ministère du Travail :
QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois
QR pour les projets de transition professionnelle
QR relatif à MonCompteFormation
- APPRENTISSAGE : le questions-réponses du ministère du Travail,
MESURES ECONOMIQUES
- PGE : les étapes clé - l'infographie de la FBF et la FAQ mise à jour
- DELAIS DE PAIEMENT : Réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises : l'info du MEDEF
- Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? : la fiche recap du MEDEF
- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie
- ASSURANCE CREDIT - nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export : l'info du MEDEF
- PGE : le message du MEDEF
- DELAIS DE PAIEMENT :
CP du 16/04 sur la nécessité de comportements solidaires face aux incidents de paiement en forte hausse
Le lancement du comité de crise
- BPI : un récap des aides pour les entreprises & fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout
- MEDIATEUR DES ENTREPRISES : l'info du ministère de l'Economie et des Finances
- FONDS DE SOLIDARITE : l'info du MEDEF
MESURES FISCALES
- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux Fiscaux (mis à jour le 29/04)
- Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai : l' info du MEDEF
- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF
- Délais : l'info du MEDEF
- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF
- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF
MESURES JURIDIQUES
- Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire : l'info du MEDEF
- CNIL : Maintien des contrôles et adaptation des délais de procédure : l'info du MEDEF (mise a jour au 28/04)
- Audiences dématérialisées dans les TC : le CP du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
- Délais : l'info du MEDEF
- Acte notarié a distance : la FAQ
- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF
- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises
- Le paiement des loyers et factures : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)
- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG
- L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF
3 - Point de situation
POLITIQUE
- Le bulletin de veille n°8 du MEDEF et le bulletin de veille spécial déclaration du Premier ministre.
ECONOMIQUE
- La synthèse des nouvelles conjoncturelles
EUROPE ET INTERNATIONAL
- Flash europe et international (numéro du 29 avril)
- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles
- Les bons réflexes et les outils
MANAGEMENT
- Prendre soin du moral de ses équipes : la fiche du MEDEF
- Accompagner les dirigeantes et dirigeants d'entreprises et leurs équipes pendant la crise : la fiche du MEDEF
- Management à distance et télétravail : les fiches du MEDEF
CYBERMALVEILLANCE
- Adoptez les gestes barrières numériques : l'info du MEDEF
- L’exposition médiatique, facteur de vulnérabilité dans le cadre de la crise sanitaire : le flash de la DGSI
- Retrouvez toutes les informations sur la cybersécurité
INFOS PRATIQUES & OUTILS
- Surveillance des entreprises, commerces et chantiers : vous pouvez demander des rondes à la police et à la gendarmerie
- Formalités internationales : certificats d'état du droit émis par les CCI
mais aussi :
- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail répartis par thème
- Le FAQ du ministère de l'Economie sur l'accompagnement des entreprises dans le cadre du coronavirus
SITES UTILES
NUMEROS UTILES
- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
- Les contacts CCI, CMA , Régions de France (en bas de page)
- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici