COVID-19 : Publication d’une nouvelle ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle adoptée en Conseil des ministres, lundi 21 décembre 2020 et publiée au journal officiel du 23 décembre 2020 prolonge les dispositions de l’ordonnance originelle du 27 mars dernier, précise le périmètre des modulations du taux d’allocation en fonction de l’exposition à la crise, maintient le reste à charge nul pour les employeurs des contrats en alternance et remet à plat les dispositions pour les personnes vulnérables.

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