COVID-19 : Publication d’une ordonnance définissant les missions des services de santé au travail dans la lutte contre la pandémie

A la suite des annonces du Secrétaire d’Etat aux Retraites et à la Santé au travail, le 12 novembre dernier, une ordonnance a été publiée le 2 décembre, afin d’adapter les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Cette ordonnance pose tout d’abord le principe de la participation des services de santé au travail (SST) à la lutte contre la propagation de la Covid-19 : diffusion de messages de prévention, appui aux entreprises, dépistage et vaccination (article 1er). Elle permet également aux SST de délivrer à titre dérogatoire des arrêts de travail, comme pendant la première période de confinement (article 2). Enfin, l’ordonnance permet de reporter jusqu’à mi-avril 2021 les visites médicales devant être réalisées en application du droit commun du travail (article 3).

Pour plus de détails :

• Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire 
• Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance