Transition Ecologique

DEPLOIEMENT DES "COP TERRITORIALES" : une circulaire adressée aux préfets précise le dispositif

    Signée par Élisabeth BORNE, la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique précise l'organisation des COP à l'échelle régionale, afin de « définir régionalement les leviers d'actions alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation de la biodiversité du pays (...) ».

    Signée par Élisabeth BORNE, la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique précise l'organisation des COP à l'échelle régionale, afin de « définir régionalement les leviers d'actions alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation de la biodiversité du pays (...) ».

    Le calendrier est détaillé : organiser les COP dès octobre 2023 ; établir un diagnostic du territoire pour décembre 2023 ; conduire un débat et décliner les objectifs infrarégionaux pour mai 2024 ; établir une feuille de route régionale pour l'été 2024

    En fonction des conditions locales, la Première ministre encourage les préfets « à intégrer dans la COP les acteurs du monde économique (entreprises, l'ensemble des organismes consulaires...) ». Nous vous conseillons de contacter votre préfet de région et de département et/ou votre président de région, afin d'assurer une représentation du MEDEF. Nous vous proposons un modèle de courrier-type à adapter selon votre convenance.

     

    Accéder à la circulaire

    Accéder à la note actualisée