ENERGIE : aides visant à compenser le coût de l'énergie : nouveau décret

Un décret publié le 20 mars vient compléter le dispositif d'aides institué en juillet 2022 pour faire face à la hausse des prix de l'énergie dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine.

Le décret ajoute de nouvelles catégories d'entreprises bénéficiaires à cette aide d'urgence (sous certaines conditions) à savoir les entreprises nouvellement créées au moment de la crise (après le 30 novembre 2021) et les entreprises qui avaient des profils de consommation atypiques et non représentatives de leur situation normale en 2021. Le texte précise également l'articulation entre les aides et l'amortisseur électricité mis en place en janvier 2023.