La généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à l'administration se déploiera à compter du 1er juillet 2024.
La généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à l'administration se déploiera à compter du 1er juillet 2024.
A partir de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille devront avoir choisi une plateforme de dématérialisation. Le dispositif doit être adapté à leurs besoins et présenter des garanties de robustesse et de sécurité, condition indispensable de la confiance qu'elles placeront en lui.
C'est pourquoi la généralisation de la facturation électronique sera précédée d'une phase de rodage entre janvier et juin 2024. Ce pilote permettra de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l'ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel. Il permettra également de tester l'adaptation aux attentes des entreprises du dispositif d'accompagnement envisagé, dans un esprit d'ambition et de dialogue.