Fonds de solidarité : Précisions sur l’éligibilité des entreprises à compter du mois de juillet
- Source : Fonds de solidarité
Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire tout en permettant la reprise de l’activité économique, l’État poursuit son accompagnement à certains secteurs d’activité (tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, etc).
Le décret n°2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 reconduit le fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en juillet, août et septembre par les entreprises relevant de ces secteurs, ainsi qu’aux entreprises des secteurs connexes.
Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet est disponible en page d’accueil du site impots.gouv.fr depuis le mardi 18 août. Afin de définir le champ des entreprises pouvant bénéficier de l’aide, le décret liste en annexe les secteurs d’activités concernés.