France Relance - subvention à l'investissement industriel
La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d'arrêt brutal à l'investissement de nombreuses entreprises. Face à l'urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires.
Dans le cadre du plan France Relance, l'Etat met en œuvre des moyens exceptionnels en faveur de vos projets industriels, qu'ils visent à moderniser votre parc machines ou à transformer en profondeur votre entreprise. Deux mesures phares sont mobilisables :
Aide à l'investissement « Industrie du futur »
Ce dispositif, doté de 175M€ pour l'année 2021, permettra à une entreprise réalisant un investissement visant à améliorer sa compétitivité de disposer d'un appui en trésorerie. Cette aide doit obligatoirement concerner un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français et ce bien doit relever d'une des catégories éligibles. Cette aide, facile à mobiliser, est automatique dès lors que la demande et l'investissement sont réalisés conformément à la réglementation. C'est en particulier l'aide la plus adaptée pour toute entreprise ayant un projet d'investissement et de modernisation correspondant aux investissements ciblés.
Le taux de soutien peut aller jusqu'à 20% du coût du projet sous réserve du respect des règles communautaires en matière d'aides d'Etat. Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires sur ce dispositif et déposer votre dossier dès le 3 mai sur le site de l'Agence de services et de paiement, l'opérateur du dispositif.
Le décret encadrant précisément ce dispositif n'étant pas encore publié, nous vous encourageons à consulter régulièrement ce lien pour connaitre les modalités exactes d'intervention dès qu'elles seront publiées. Vous pourrez également y retrouver les textes encadrant la mouture 2020 de cette aide, qui pourront vous être utiles dans la préparation de votre dossier.
ATTENTION : Ce dispositif fonctionne au fil de l'eau et est ouvert uniquement jusqu'à épuisement des fonds.
Appel à projets pour le soutien à l'investissement industriel dans les territoires
Pour les projets plus structurants, le volet territorial du plan de relance industrielle, prenant la forme d'un appel à projet dit de « soutien à l'investissement industriel dans les territoires », peut être mobilisé. Cet appel à projets cible les investissements industriels susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire d'exécution du projet. Par exemple : création de sites industriels, d'extension, de modernisation d'outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels.
Cet appel à projets est sélectif avec une instruction conjointe des services de l'Etat et de la Région Ile-de-France. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 1er juin 2021 ou jusqu'à épuisement des fonds. Nous invitons donc les porteurs industriels possédant des projets industriels matures en Ile-de-France et répondant aux attendus de l'appel à projets à déposer un dossier dans les meilleurs délais.
L'aide accordée aux lauréats de cet appel à projets est une subvention avec un taux de soutien pouvant aller jusqu'à 50% du coût du projet. Le montant de cette subvention pourra aller jusqu'à 800 000 €, en fonction de l'ampleur des projets des entreprises lauréates.
Vous trouverez toutes les informations (dont le cahier des charges) sur le site internet dédié au volet territorial du plan de relance industrielle.