INFO COVID-19 - Activité Partielle – Mise à jour du Questions / Réponses du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail précise l'appréciation de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle dans une mise à jour de son "questions/réponses" sur l’activité partielle du 27 février 2023 :

"La période de référence de douze mois consécutifs s’apprécie de manière glissante. Aussi, pour déterminer cette durée d’autorisation maximale, il convient de se placer au dernier jour de la période d’autorisation demandée, et de vérifier que, sur les 12 mois précédents cette date, l’entreprise n’a pas bénéficié de plus de 6 mois d’autorisation de placement en activité partielle (en tenant compte des périodes d’autorisation qui font l’objet de la demande de validation)."

"A titre dérogatoire et temporaire, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont les employeurs ont pu bénéficier avant le 31 décembre 2021. Ainsi, les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de six mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022."

Accéder aux questions / réponses – Question : quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ?