INFO COVID-19 | Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : le détail des mesures RH

En complément des deux informations déjà publiées et dédiées au décryptage de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l'analyse de la décision du Conseil constitutionnel afférente, les équipes du Pôle social du MEDEF vous partage une note consacrée spécifiquement aux mesures RH prévues par cette loi et son décret d'application du 7 août 2021.

Cette note traite notamment :

Des modalités de contrôle du passe sanitaire (qui contrôle ? qui est contrôlé ? quelles sanctions pour l'employeur ?) ;
Des conséquences du défaut de vaccination et du défaut de passe sanitaire sur le contrat de travail (CDI/CDD/CTT, protection sociale complémentaire, temps de travail effectif, période d'essai...) ;
De la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE).