COVID-19
Posté le 4 mars 2021 à 10h47

INFO COVID-19 : PPSE, OSSE : de nouvelles solutions de financement pour soutenir l'investissement ! Présentation à 8h30 par Bruno Le Maire

    Bruno Le Maire rend public ce jeudi à 8h30 les détails de deux nouveaux outils de financement qui contribueront à soutenir l'investissement et les fonds propres : les Prêts Participatifs Soutenus pour l'Etat (PPSE), commercialisés par les banques, et les Obligations Subordonnées Soutenues par l'Etat (OSSE), proposés par les fonds d'investissement.

    Vous pouvez suivre cette présentation en direct sur son compte Twitter (    @BrunoLeMaire) ainsi que sur son compte Facebook (Bruno Le Maire).

    Sous réserve des derniers éléments qui seront communiqués par le Ministre, voici une présentation synthétique des PPSE. Une présentation des OSSE suivra très prochainement.

     

    Prêts Participatifs Soutenus par l'Etat - PPSE

    Ce dispositif permettra d'investir jusqu'à 20 Milliards d'euros. Il sera accessible aux entreprises dès avril 2021 et jusqu'à juin 2022.

    Pourquoi ?

    • Tous types d'investissement matériel et immatériel + Besoin de Fond de Roulement (BFR).
    • Interdiction d'utilisation pour rembourser d'autres dettes.
    • Pas de conditionnalité environnementale ou sociale.

    Pour qui ?

    • PME dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 M€ et ETI de tous secteurs (sur le principe également accessible aux grandes entreprises mais moins adapté à leurs spécificités).
    • Entreprises avec des perspectives de développement à présenter dans un plan d'affaires ou d'investissement.
    • Entreprises avec une structure de bilan éventuellement affaiblie par la crise mais viable. Cote Fiben (jusqu'à 5+ inclus) ou équivalent selon la notation propre à la banque.

    Comment ?

    • Prêt participatif de 8 ans incluant un différé d'amortissement de 4 ans.
    • Taux effectif pour l'entreprise entre 4 et 5% pour les PME, 5 et 6% pour les ETI.
    • Garantie de l'Etat de 30% pour les investisseurs.


    Combien ?

    • 12,5% du chiffre d'affaires pour les PME (soit 250 000€ maximum pour les plus petites PME éligibles) ou 8,4% pour les ETI.
    • Et plafond en fonction de ratios financiers (relatifs aux fonds propres et effet de levier).

     
    Quel(le) traitement comptable/analyse financière ?

    • La cotation Banque de France et l'analyse financière par les banques, intègreront ce prêt de façon positive bien qu'il ne s'agisse pas de fonds propres.