LE CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE FACILITE L’ACCES AU DROIT DU TRAVAIL AUX TPE ET PME

L’accès au droit est la condition première de son effectivité. C’est ainsi qu’a été conçu le Code du travail numérique, site internet opéré par le ministère du Travail. Son objectif est de faciliter l’accès au droit du travail aux salariés et aux employeurs.

 Ce service public numérique gratuit outille et accompagne les TPE et PME dans leur application du droit du travail.

 Déjà plébiscité par les chefs d’entreprise, les services de ressources humaines et les salariés des TPE/PME, il compte plus de 10 millions de visites depuis sa mise en ligne.

Que trouve-t-on sur le Code du travail numérique ?

• des informations personnalisées en fonction de la convention collective de l’entreprise : les 50 principales conventions collectives (en termes d’effectifs salariés) ont été traitées ;
• des informations sur le droit du travail claires et synthétiques, accessibles à tous, y compris aux non-experts du droit ;
• des articles traitant de sujets d’actualité (Covid-19, indemnité inflation) sous la forme d’infographies ;
• des simulateurs, calculateurs (durée de préavis de licenciement, indemnité de licenciement…) ;
• des modèles de courriers ;
• un moteur de recherche performant permettant d’accéder à ses réponses.