LOI DE TRANSPOSITION DE L'ANI PARTAGE DE LA VALEUR DEFINITIVEMENT ADOPTEE : une victoire pour le dialogue social et pour les entreprises
Le 10 février, le MEDEF, la CPME, l'U2P,et la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC signait un accord national interprofessionnel (ANI) majeur sur le partage de la valeur. Le Gouvernement a opté pour une transposition fidèle de cet accord à travers un projet de loi dédié que le Sénat et l'Assemblée Nationale ont définitivement adopté ce mercredi 22 novembre.
Le 10 février, le MEDEF, la CPME, l'U2P,et la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC signait un accord national interprofessionnel (ANI) majeur sur le partage de la valeur. Le Gouvernement a opté pour une transposition fidèle de cet accord à travers un projet de loi dédié que le Sénat et l'Assemblée Nationale ont définitivement adopté ce mercredi 22 novembre.
Plusieurs textes d'application seront publiés d'ici la fin de l'année mais certaines dispositions sont d'application directe. Ce texte apporte des simplifications très attendues de chacun des dispositifs (intéressement, participation, actionnariat salarié, Prime de Partage de la Valeur) et renforce leur attractivité pour les entreprises, notamment pour les moins de 50 salariés.