LOI portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DADDUE) en matière sociale

La loi d'adaptation au droit de l'union européenne (DDADUE) adoptée par le Parlement le 28 février 2023, a été publiée au JO du 10 mars 2023

Cette loi transpose ou permet de rendre conforme le droit français avec plusieurs textes européens. Elle contient diverses mesures, dont certaines dans le domaine des ressources humaines visant notamment à renforcer le droit des salariés en matière d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle qui sont issues de la directive européenne du 20 juin 2019.

Consulter la loi nº 2073-171 du 9 mars 2023