MAJ - MASQUES - Tout savoir sur les masques de protection
COVID-19 : MASQUES
Tout savoir sur les masques de protection
Nous vous invitons à prendre connaissance de nouvelles informations concernant les masques de protection.
TOUT SAVOIR SUR LES MASQUES DE PROTECTION
• LA FICHE D'INFORMATION DU MEDEF
• la fiche pratique du ministère de l'Action et des Comptes publics à destination des entreprises souhaitant importer des masques.
• le dossier de presse du ministère de l'Economie et des Finances sur la mobilisation de l'Etat et de l'industrie française pour accroître la production de masques de protection en date du 30 mars
• la fiche pratique du Ministère de l'Economie sur la plateforme stopcovid19.fr
CSF MODE LUXE - PRODUCTION FRANCAISE
Suite à un appel à propositions lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le Comité stratégique de filière (CSF) « Mode et Luxe » du Conseil national de l’industrie (CNI), les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH), plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont proposé des prototypes de masques alternatifs. Ces propositions ont fait l’objet de validations concernant leurs propriétés de filtration et de respirabilité conduites par la Direction générale de l’Armement (DGA).
Ce groupement a mis au point un site internet pour mettre en relation les entreprises et les producteurs français. Pour en savoir plus, RDV sur www.csfmodeluxe-masques.com/
VOTRE CONTACT MEDEF
POUR LES MASQUES ET LE DEDOUANEMENT svetter@medef.fr
Suppression de la réquisition des masques
Le Conseil de Défense de ce matin a décidé de lever la réquisition des masques et leur blocage en douanes. Un décret sera publié en ce sens dans les prochaines heures, mais le Cabinet du Président de la République nous autorise à en informer dès maintenant toutes les entreprises concernées désireuses de s’approvisionner pour doter leurs salariés de cet EPI.
Concrètement :
1) Le sourcing à l’étranger est possible. Les pouvoirs publics demandent néanmoins aux entreprises d’éviter de solliciter les quatre fournisseurs privilégiés du système de santé français, à savoir : BYD, ADEN, FOSUN et CEGETEX. En dehors de ces quatre fournisseurs, tous les autres sont autorisés (dès lors que leurs produits sont homologués).
2) En cas de surplus d’approvisionnement par rapport à leurs besoins, les entreprises pourront être invitées à en reverser une partie aux autorités sanitaires. Une remontée des informations est souhaitée : aussi le MEDEF demande à chaque fédération de notifier les approvisionnements obtenus et de les faire connaître à la fois :
1. au MEDEF, pôle Adhérents, qui relaiera aux autorités centrales.
2. à la cellule de crise du ministère de l’économie et des finances : masques.dge@finances.gouv.fr
Le cas échéant, les entreprises sont aussi invitées à proposer leurs futurs surplus (notamment si elles-mêmes sont en arrêt temporaire d’activité) directement aux hôpitaux les plus proches
3) Le gouvernement incite les entreprises à faire preuve de solidarité entre elles et à s’échanger leurs surplus d’approvisionnement en tant que de besoin.
Complément sur la levée de réquisition des masques importés
Dans le prolongement de notre communication d’hier, le décret relatif à la levée de réquisition des masques importés est paru ce matin au Journal Officiel :
Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
La réquisition des stocks et capacités productives présentes sur le territoire national n’est pas remise en question (décret du 13 mars). En revanche, les entreprises des secteurs d’activité où le port de tels masques est nécessaire peuvent désormais importer sans que ces masques importés ne subissent la réquisition, pourvu qu’elles déclarent les importations supérieures à 5 millions sur 3 mois, afin que l’Etat puisse le cas échéant réquisitionner les volumes dépassant ce seuil. L'article 1 du décret du 20 mars paru ce matin dispose en effet que :
« Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne ou l'importateur fait obstacle à la réquisition. »
Masques : complément d’information de la Direction Générale des Entreprises suite au décret du 20 mars
Suite à certaines questions posées sur la mise en œuvre du décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, vous trouverez des éléments de réponse.