Proposition d’une amélioration de l'environnement réglementaire actuel des PME
Proposition d’une amélioration de l'environnement réglementaire actuel des PME
Consciente des préoccupations des entreprises portées par le MEDEF, la Commission a proposé mardi une amélioration de l'environnement réglementaire actuel des PME (SME Relief), une simplification des procédures administratives et des obligations de déclaration pour les PME, ainsi qu'un système d'imposition en fonction du siège social pour les PME exerçant des activités transfrontalières.
Dans ce même cadre, la Commission européenne a également présenté mardi un règlement visant à lutter contre les retards de paiement entre entreprises, en remplacement d'une ancienne directive européenne qui s'était révélée inefficace. Dans l'ensemble de l'UE, les paiements entre entreprises devront être effectués dans les 30 jours suivant l'émission de la facture. Le MEDEF reste très vigilant sur cette proposition qui pourrait avoir des conséquences sur la trésorerie des entreprises.
Une autre initiative (BEFIT), sortie le même jour, vise à réduire les coûts de mise en conformité fiscale pour les grandes entreprises opérant dans plusieurs États membres, grâce à un ensemble commun de règles permettant de calculer leur base d'imposition.
Contact : medef@medef.eu