Nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
Publication de l’arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
L'arrêté du 11 mai 2020 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2022 est paru le 17 mai 2020 au Journal officiel. Il est accessible à partir du lien suivant : Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021.
Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours, à compter de sa publication.
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