Obligation de Facturation électronique : constitution d'une taskforce

Comme vous le savez, le MEDEF est particulièrement investi sur la généralisation de la facturation électronique. A l'occasion du Bureau du Conseil exécutif du 18 juillet 2022, nous avons décidé de renforcer la mobilisation au vu des alertes émises par les entreprises avant l'été sur le volet « transmission des données de paiement » (e-reporting). Nous constituons aujourd'hui une « task force » pour mobiliser les adhérents du MEDEF et porter les préoccupations des entreprises à un niveau plus politique, notamment en vue d'une action auprès du Ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

L'objectif est d'alerter le Ministre sur les obstacles qui entraveraient l'avancée des projets internes des entreprises, et de trouver des solutions tout en assurant une meilleure information des entreprises, au-delà de celles déjà investies dans cette transformation. Cette task force réunirait les fédérations professionnelles et MEDEF Territoriaux particulièrement concernés par le sujet.

Pour rappel, la première échéance de cette réforme d'ampleur sera le 1er juillet 2024 : l'ensemble des entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous forme électronique. Par ailleurs, les grandes entreprises devront également émettre sous forme électronique et transmettre certaines données supplémentaires à l'administration fiscale (nota : le calendrier de la réforme a été confirmé par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16/8/2022, cf. l'article 26).

Nous vous proposons une première réunion d'échange :

le 3 octobre à 14h30

au MEDEF, 55 avenue Bosquet - Paris 7e (réunion en présentiel)

ORDRE DU JOUR

- Dresser l'état des lieux des difficultés rencontrées

- Identifier les sujets majeurs

- Définir en conséquence quelle doit être notre stratégie de lobbying.

Cette réunion n'aura pas vocation à entrer dans les aspects techniques du sujet. Ce volet technique est suivi au sein du GT Facturation électronique qui réunit les experts des fédérations et entreprises.

Nous vous remercions d'indiquer à Stéveline Belfroy si vous participerez à cette réunion (email à sbelfroy@medef.fr).