Premières ordonnances

COVID -19 : premières ordonnances 

Voici les trois premières ordonnances en matière sociale présentées en conseil des ministres ce matin. 

- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (25/03/2020) 

- Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation (25/03/2020) 

- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (25/03/2020)

Attention, il ne s'agit que des premières ordonnances attendues dans le domaine des relations sociales. Deux d'entre elles sont relatives à l'organisation des relations de travail. 

D'autres ordonnances ont été présentées lors du Conseil des Ministres.
D'autres ordonnances ou décrets sont attendus d'ici la fin de la semaine, notamment celle concernant l'activité partielle (chômage partiel).

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