Présentation du plan santé au travail n°4

Le nouveau plan santé au travail a fait l'objet d'une présentation par le Secrétaire d'État auprès de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, devant les partenaires sociaux du Conseil national d'orientation des conditions de travail le mardi 14 décembre.

Ce plan santé au travail n°4 (PST4), dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021, met en exergue la prévention, véritable colonne vertébrale de ce document, plutôt que la réparation.

Les partenaires sociaux ont participé aux travaux préparatoires du PST4. Les trois organisations professionnelles d'employeurs ont adressé, en rappelant que l'ANI reste la référence pour les années à venir, un certain nombre d'observations dont certaines n'ont pas été reprises. C'est pourquoi, hier matin, le MEDEF a émis des réserves sur plusieurs points :

I/ ne pas véhiculer une image négative du travail :

• en laissant penser que la France a de mauvaises conditions de travail, une mauvaise organisation du travail,
• en laissant entendre que les troubles musculo-squelettiques sont à l'origine de plus de 4 maladies professionnelles sur 5, sans faire une comparaison européenne et sans préciser qu'il s'agit d'un risque multifactoriel,
• en refusant d'admettre que le travail peut avoir des conséquences positives sur la santé,

II/ bien délimiter ce qui relève de la responsabilité de l'employeur sur lequel on ne peut pas tout faire reposer, même si les sujets sociétaux ont tous leur importance

III/ si les liens sont à créer entre la santé au travail et la santé publique, nous restons attachés aux spécificités de la santé au travail avec une organisation autonome, comme la CATMP

IV/ ne pas préempter des sujets tels que l'offre socle des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) et sa certification, la gouvernance dans les régions, le fonctionnement des SPSTI, sujets sur lesquels le MEDEF sera au rendez-vous. Il est essentiel que les partenaires sociaux soient mis en capacité de travailler dans de bonnes conditions et dans des délais adéquats

V/ si les branches professionnelles ont un rôle essentiel à jouer pour accompagner les entreprises, les mesures envisagées deviennent des obligations mais restent bien sur le mode de l'incitation

 Malgré ces réserves, le MEDEF accompagnera la réforme de la santé au travail pour qu'elle réponde à une priorité : qu'elle soit utile aux employeurs et aux salariés, ce qui suppose pragmatisme et opérationnalité.

Point d'attention : Lors de la négociation de vos plans régionaux santé au travail (PRST), nous vous demandons d'être vigilants sur des mesures éventuelles qui viendraient renforcer les contraintes et donc la responsabilité de l'employeur. Au même titre que le plan national, les plans régionaux doivent s'appuyer sur l'ANI que les partenaires sociaux ont signé en décembre 2020.