Prêts garantis par l'Etat
COVID-19 | Prêts garantis par l'Etat
Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
A qui s’adressent ces prêts ?
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Combien et quelle durée ?
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Comment ça marche ?
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Ce prêt peut notamment être cumulé avec le prêt Atout mis en place par Bpifrance pour supporter les entreprises dans la crise.
Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter l’infographie du parcours client des entreprises souhaitant obtenir ce prêt, ainsi que la fiche descriptive de ce prêt et un questions/réponses.
COVID-19 : PRETS GARANTIS PAR L'ETAT
Publication d’une foire aux questions détaillée
L’Etat, les banques et Bpifrance, ont mis en place les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie. Près de 30 000 entreprises ont d’ores et déjà demandé un PGE.
Le Ministre de l’Economie, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance viennent de publier une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l'instruction des demandes.
Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d'octroi du prêt garanti par l'Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée. Il rappelle notamment que :
- Les banques s'engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l'Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;
- Les banques s'engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c'est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;
En cas de décision négative, le professionnel ou l'entreprise peut se rapprocher d'autres banques ou s'adresser à la médiation du crédit de son ressort. Ces éléments complète l’infographie présentant les Démarches pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat.
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