PUBLICATION DE LA LOI "JO 2024" : mise en place d'une dérogation temporaire au repos dominical pour les commerces
Publiée au Journal officiel du 20 mai, l'article 25 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Publiée au Journal officiel du 20 mai, l'article 25 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Cette dérogation s'appliquera aux commerces situés dans les communes d'implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites. L'objectif est de répondre aux besoins générés par l'organisation des JO, compte tenu des lieux de compétition et d'hébergement du public, tout en assurant aux salariés les garanties minimales prévues par le code du travail.