Questionnaire : Projet de loi 3D
QUESTIONNAIRE : Projet de loi 3D (Différenciation, Décentralisation et Déconcentration)
Afin de mieux connaître les préoccupations des chefs d’entreprise sur le terrain et mettre en œuvre ses actions et positions au plus près de la réalité, le MEDEF lance une consultation sur la réforme à venir de la différenciation, la décentralisation et la déconcentration.
Avant la crise de la COVID-19, le Gouvernement avait préparé un projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Interrompu par la crise sanitaire, ce projet est remis à l’ordre du jour par le Gouvernement.
Alors qu’il était initialement prévu qu’un seul texte soit présenté, comprenant les trois volets (différenciation, décentralisation et déconcentration), le Gouvernement a finalement décidé de détacher la différenciation des deux autres volets. Un projet de loi organique relatif aux expérimentations et à la différenciation a été présenté en Conseil des ministres du 29 juillet. L’examen de ce texte devrait ensuite être engagé début octobre au Sénat.
La décentralisation et la déconcentration devraient, elles, être traitées dans un texte à part, pour lequel Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a indiqué qu’une Conférence nationale des territoires serait organisée à la rentrée et qu’un texte pourrait être présenté au premier semestre 2021.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire pour un retour d'ici dimanche 13 septembre (quelques minutes suffisent pour y répondre).