SOLTéA : prolongation de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Après la mobilisation du MEDEF sur le sujet, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer que la plateforme SOLTéA serait ouverte aux entreprises jusqu'au 9 novembre inclus. Il reste donc un mois aux employeurs pour valider leurs affectations.
Après la mobilisation du MEDEF sur le sujet, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer que la plateforme SOLTéA serait ouverte aux entreprises jusqu'au 9 novembre inclus. Il reste donc un mois aux employeurs pour valider leurs affectations.
Le MEDEF a obtenu gain de cause : alors que les employeurs avaient jusqu'au 5 octobre pour valider la répartition du solde de leur taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer que la date butoir était reportée au 9 novembre (inclus).
LE CALENDDRIER
- 5 octobre : fin de la deuxième campagne de répartition pour les employeurs
- À partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture de la 3ème partie de la campagne de répartition pour les employeurs
- À partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- À partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition règlementaire des fonds non répartis par les employeurs